administratrice de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de département
Objet:
dans la limite des attributions du département France Travail et au nom du ministre chargé du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions, conventions (sans engagement financier de l'Etat), ou actes de liquidation de la dépense et de certification du service fait à l'exclusion des décrets. »